Vous venez d’achever l’écriture et la mise en page de votre manuscrit. Vous réfléchissez donc à l’envoyer aux maisons d’édition qui correspondent à vos attentes.
Vous vous demandez certainement s’il est important, obligatoire ou encore souhaitable de protéger son manuscrit.
La réponse est oui, il est important et conseillé de protéger votre œuvre.
La moindre des choses est de signer votre écrit par votre nom et prénom. Ensuite, la loi française stipule que l’auteur d’un ouvrage est immédiatement propriétaire des droits de celui-ci par le simple fait de l’avoir créé. Toutefois, sans preuve de la création, il est difficile d’affirmer que la personne est bel et bien l’auteur du livre.
Pour remédier à cela, il existe plusieurs façons de protéger son manuscrit et d’en obtenir la preuve.
Contenu de l'article :
Les différentes méthodes pour protéger son manuscrit :
Les solutions payantes
Solution gratuite
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Les différentes méthodes pour protéger son manuscrit :
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Les solutions payantes
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Solution gratuite
Les différentes méthodes pour protéger son manuscrit :
Dépôt chez un notaire ou huissier de justice : l’auteur d’un ouvrage peut décider d’aller voir un de ces deux représentants afin d’obtenir de leur part une preuve du dépôt de la création de son livre. Cette solution possède une durée de validité illimitée.
Dépôt à la société des gens de lettres : cette association peut vous proposer une protection de vos droits d’auteur contre le dépôt de votre ouvrage sur leur site internet. (INPI.fr | Bienvenue dans la maison des innovateurs) Cette solution vous demandera de payer chaque année une somme afin de prolonger la protection de votre création. Remplir et envoyer l’enveloppe Soleau de l’INPI : vous pouvez obtenir cette enveloppe sur le site internet de l’INPI elle vous permet de protéger votre manuscrit pendant cinq ans, ceci est renouvelable une fois.
Lettre recommandée : pour cela il vous faudra imprimer votre œuvre et vous l’envoyer à votre propre adresse par lettre recommandée via la poste. Cette solution a tout de même ses limites car elle ne vous permet pas d’apporter des modifications à votre manuscrit, l’enveloppe doit être intacte et avec l’étiquette du recommandé placée sur le rabat de l’enveloppe afin de prouver que celle-ci n’a jamais été ouverte. Le cachet de la poste servira de preuve et de protection des droits d’auteur.
La seule méthode permettant de protéger son manuscrit ainsi que ses droits d’auteur de manière entièrement gratuite est l’envoi de ce dernier via votre boîte mail. En effet, si votre manuscrit est inséré en pièce jointe de votre mail et que vous indiquez clairement votre nom et prénom dans le corps de votre mail ainsi que dans l’adresse mail utilisée, votre livre sera protégé. Cependant, cette méthode possède également ses limites car comme vous le savez, les boîtes mails sont facilement piratées et les mails rapidement oubliés voire même perdus.
Pour conclure, il est également important de se renseigner sur les maisons d’édition auxquelles vous transmettez votre manuscrit. En effet, si cette dernière indique dans son site internet que la maison d’édition s’engage à protéger vos données, cela signifie qu’elle s’engage à ne pas divulguer votre manuscrit ainsi que l’ensemble des données vous concernant. De plus, elle s’engage également à supprimer toutes ces informations dès l’instant où vous en faites la demande.
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Claire Trestour
CLC France